The object of the work: public contracts

Public contracts are right at the centre of legal globalization, a phenomenon that affects almost all parts of legal systems. These contracts often have to deal with extraneous elements (contracts executed by foreign firms, contracts executed abroad…), and the sphere of international public contracts is constantly spreading. Moreover, public contracts are very often subject to international rules (Community rules in Europe, rules deriving from other regional agreements, WTO rules…), and international organizations (more ...)

 

Le réseau
"Contrats Publics dans la Globalisation Juridique"

L’objet du travail : les contrats publics

Les contrats publics sont au cœur du phénomène de globalisation du droit qui affecte des pans entiers des systèmes juridiques. Ces contrats sont souvent pénétrés d’éléments d’extranéité (réalisation par une entreprise étrangère, réalisation dans un pays étranger…), et la sphère de ceux qui présentent un caractère international ne cesse de s’étendre. Les contrats publics sont, par ailleurs, fréquemment soumis à des règles d’origine internationale (règles communautaires en Europe, règles issues des traités constitutifs d’autres entités régionales, règles de l’OMC…), et les organisations (suite ...)