Présentation du réseau
L’objet du travail : les contrats publics
Les contrats publics sont au cœur du phénomène de globalisation du droit qui affecte des pans entiers des systèmes juridiques. Ces contrats sont souvent pénétrés d’éléments d’extranéité (réalisation par une entreprise étrangère, réalisation dans un pays étranger…), et la sphère de ceux qui présentent un caractère international ne cesse de s’étendre. Les contrats publics sont, par ailleurs, fréquemment soumis à des règles d’origine internationale (règles communautaires en Europe, règles issues des traités constitutifs d’autres entités régionales, règles de l’OMC…), et les organisations internationales développent en la matière des « guidelines » à destination des États. Ces mêmes organisations signent elles-mêmes des contrats, qui entrent dans la sphère des « contrats publics » et dont le régime juridique présente un certain nombre de spécificités. Enfin, les influences entre modèles nationaux jouent un rôle croissant.
La question est donc importante et elle est à un moment clé de son évolution. La prise de conscience du fait que ces phénomènes de globalisation affectent aussi le monde juridique est assez récente. Pourtant, le mouvement est en train de s’accélérer. Il y a donc une certaine urgence à s’emparer de la question et à développer des recherches sur ce thème. C’est la raison pour laquelle il est apparu nécessaire de susciter la création d’un réseau international de chercheurs qui consacre ses travaux au thème des « Contrats Publics dans la Globalisation Juridique ».
Le réseau « CPGJ »
Le réseau, piloté sous l’égide de la chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public à Sciences Po Paris, se compose d’un groupe international d’experts qui travaillent sur les questions relatives aux contrats publics. Il regroupe à la fois des chercheurs et des praticiens, des Européens et des Non-Européens. Cette hétérogénéité est entre autre nécessaire pour que les réflexions menées reposent autant sur une tradition « civiliste » que de « common law ». Ces réflexions peuvent aussi s’alimenter de la construction théorique du contrat administratif qui a été développée dans certains droits continentaux, et notamment dans le droit administratif français.
Le réseau a vocation de travailler sur tous les aspects juridiques du droit des contrats publics. Cela signifie notamment, que ses champs d’investigation sont plus larges que le seul droit de la commande publique (« public procurement law »). Ainsi, les travaux du réseau s’intéressent à tous les contrats publics (contrats de régulation, contrats entre administrations publiques, etc.). De plus, ces travaux sont consacrés à tous les aspects de la vie du contrat, non seulement aux questions de passation. Une part significative des analyses est également consacrée au contentieux contractuel, et des recherches sont développées sur la question même du recours au contrat dans l’action publique.
Les activités du réseau « CPGJ »
Le réseau suscite divers travaux de recherche et organise des colloques, des rencontres et des séminaires. De plus, il est envisagé de produire des formations en droit des contrats publics.
Ainsi, le réseau sert de point de rencontre entre chercheurs de différentes nationalités, mais il a également le but d’influer sur le débat public et politique concernant les questions de droit public contractuel.